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Cyrille Grillère

63, rue de Lachat

01260 Lompnieu (FRANCE)


Tel : + 33 619 174 313

cyrillegrillere@yahoo.fr

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La présentation et le contenu du site www.cyrillegrillère.com constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l'esprit (art. L. 112-2), "les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)


Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.


La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI) La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5).


L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales (site internet, livre, magazine...) ou à défaut en diffusion publique (blogs personnels, facebook...), sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 200,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.